À l’heure actuelle, la production mondiale de minerai de fer avoisine les deux milliards de tonnes¹. À titre de comparaison, un petit astéroïde d’un kilomètre de diamètre peut contenir, à lui seul, cette même quantité de matière et l’astéroïde Psyché² en contiendrait suffisamment pour fournir l’équivalent de la production mondiale pendant plusieurs millions d’années.
1. Une industrie à naître
À l’heure où la protection de la Terre est un sujet brûlant³, et où l’épuisement des ressources peut faire naître l’inquiétude, il n’est pas surprenant de constater l’intérêt que suscitent les richesses spatiales potentiellement disponibles dans notre système solaire.
Selon une étude du cabinet PwC commandée conjointement par l’agence spatiale luxembourgeoise (LSA) et par l’agence spatiale européenne (ESA), l’exploitation de minerais dans l’espace pourrait générer entre 73 et 170 Md€ de chiffre d’affaires dans le monde d’ici à 2045, et créer entre 845 000 et 1,8 million d’emplois à temps plein⁴. De plus, l’utilisation des ressources spatiales devrait engendrer de nouvelles connaissances et ouvrir les perspectives au développement de nouvelles technologies dans de nombreux domaines, tels que la science des matériaux, la fabrication, la fabrication additive, ou encore la robotique.
Cette nouvelle activité minière et industrielle devrait permettre à la fois de pourvoir aux besoins en minerais, en métaux précieux et en hydrocarbures la demande terrestre mais aussi la demande spatiale⁵. En effet, les ressources spatiales telles que l’eau ou certains minerais pourront être utilisées comme carburant ou composant des futurs infrastructures spatiales.
2. Des candidats déjà positionnés
Certains acteurs publics (l’ESA – European Space Agency, ArianeGroup ou encore la Nasa) se sont mis en ordre de marche sur ce secteur. Par exemple, l’ESA a mis en place, en autres, un programme de missions spatiales visant à tester de nouvelles technologies permettant de miner, craquer et exploiter les glaces lunaires⁶. Elle a par ailleurs signé un partenariat avec ArianeGroup⁷ pour le transport de mission visant à miner le régolithe lunaire⁸.
Certaines grandes entreprises américaines telles que Planetary Ressources ou Deep Space Industry se sont également positionnées sur ce marché tout comme de nombreuses startups. Leur objectif est d’arriver à proposer des solutions technologiques permettant le minage, le transport ou encore le traitement des minerais.
Ces sociétés, qui pour certaines ont levé des dizaines de millions de dollars, peuvent s’appuyer sur des données scientifiques solides : la valeur théorique de certains astéroïdes, composés en partie d’or, de nickel et autres métaux précieux, atteint des milliers de milliards de dollars. Plus proche, la Lune recèle elle-même de ressources utiles, et donc précieuses, pour les nations souhaitant s’y rendre dans les prochaines années, telle que de l’eau.
Pour autant, les projets d’exploitation de minerais portés par ces entreprises se heurtent non seulement à des difficultés techniques considérables, mais encore à des obstacles juridiques importants.
3. Limitations technologiques et économiques
Les dernières missions scientifiques sur des astéroïdes tels que Rosetta⁹, Hayabusa¹⁰ et Osiris-Rex¹¹, ont permis la mise au point de technologies permettant l’approche et l’atterrissage sur des astéroïdes. Cependant, les technologies utilisées pour la récolte, le transport et l’analyse d’échantillons ont montré que celles-ci n’ont pas encore atteint la maturité nécessaire au forage et à la récolte de minerai à une échelle industrielle.
Pour le moment il est très difficile d’avoir une idée du potentiel d’exploitation des astéroïdes, car personne n’a encore concrètement commencé à le faire. Outre le coût de mise au point et d’automatisation des techniques d’extraction de minerais sur astéroïdes¹², il faudra que l’exploitation de ces techniques se fasse avec des budgets qui devront être compatibles avec le développement d’une industrie et ne rendront pas les métaux, mêmes les plus précieux, hors de prix. Ainsi, dans l’éventualité où le coût de revient des terres rares s’avèrerait supérieur aux méthodes d’extractions terrestres, cela équivaudrait à une disparition pure et simple du marché. À titre d’exemple, la sonde Osiris-Rex déployée par la Nasa, a couté 800 millions de dollars et son lanceur environ 200 millions de dollars. Ceci fait que le coût total de la mission ayant permis de ramener environ 2 kilos de roches a été proche du milliard de dollars…
4. Un casse-tête juridique
Tandis que l’exploitation des ressources spatiales devient un sujet qui tend à se concrétiser, le problème de la propriété de ces mêmes ressources est devenu un enjeu déterminant et il semble légitime de se demander quelle sera la place du droit international public dans le domaine de l’industrie spatiale. D’autant que deux pays¹³ ont d’ores et déjà adopté des lois autorisant des organisations privées à s’approprier les ressources spatiales (minerais, gazs, liquides etc.). Le Luxembourg dispose d’une loi spatiale qui garantit aux sociétés, implantées sur son sol et actives dans l’exploration et l’extraction de minerais célestes, la pleine propriété de leurs trouvailles. Les Etats-Unis, avec leur « Space act », offrent un cadre juridique similaire.
En 2015, le SPACE Act signé sous l’administration Obama indiquait notamment que l’État américain se doit de faciliter pour tout citoyen américain la récupération des ressources spatiales, notamment celles issues des astéroïdes. Pour autant, cette appropriation des ressources n’emporte pas, selon le texte, une souveraineté sur les corps célestes.
En 2017, Le Grand-Duché du Luxembourg, s’inspirant de son homologue américain, a adopté une loi spatiale très décriée, indiquant dès son premier article que les « ressources de l’espace sont susceptibles d’appropriation », si tant est que l’exploitant soit installé au Luxembourg et soit muni d’un agrément du ministère de l’économie et de l’exploration spatiale.
Pourtant, le traité de l’espace ratifié en 1967 a permis de poser les fondements juridiques de l’exploration de l’espace (à une époque où les États-Unis et l’URSS étaient tous deux lancés dans l’exploration de l’espace et la course à la Lune). Ce traité stipule, en effet, dès son second article que « l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation ni par aucun autre moyen ».
Ce traité est donc explicite en ce qui concerne l’acquisition et l’utilisation des corps célestes par un État, mais ne permet pas de statuer sur l’appropriation des ressources issues de ces corps, et, qui plus est, leur utilisation potentielle par un opérateur privé. Aussi, ce flou est-il à l’origine des controverses et des débats qui ont lieu concernant l’exploitation et l’appropriation des ressources extraterrestres et qui ont fait suite aux textes votés par les États-Unis et le Luxembourg.
Toutefois, le traité stipule que l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent se faire pour le bien de tous : la question est donc ouverte. Est-ce qu’une activité minière privée sur un astéroïde ou sur la Lune bénéficie (ou peut) à tous ? Si oui, comment l’encadrer, quelles limites lui donner, etc. ? Des thématiques débattues mais loin d’être tranchées au sein de la communauté internationale.
La question de la légitimité des législations nationales dans l’utilisation de l’espace reste donc en suspens, le principe étant que le droit national ne peut être appliqué que dans la juridiction territoriale de l’État. Mais un État ne pouvant faire la déclaration de souveraineté sur un corps céleste, il semble, à l’heure actuelle, difficile de trouver une quelconque solution à cette question.
5. Conclusion
Le développement des activités et de l’industrie spatiale permet de repousser sans cesse les limites technologiques de l’exploration. Dans ce contexte, certains investisseurs (publics et privés) affichent une ambition d’industrialisation de l’exploitation des ressources nichées au cœur des corps stellaires tels que les astéroïdes. Pourtant, l’étude même des astéroïdes est encore très récente, et bien que l’on dispose à l’heure actuelle d’un inventaire de plus de 600 000 d’entre eux, catégorisés selon leur analyse spectrale ; cette analyse spectrale ne révèle que la composition de surface, et un travail de ciblage plus minutieux (et donc plus long !) est en cours afin de déterminer quels seraient les astéroïdes les plus intéressants à exploiter.
Aussi reste-il beaucoup d’inconnues avant l’industrialisation des procédés d’extraction et de transformation des minerais issus de l’espace. D’une part, à l’heure actuelle, la probabilité d’identifier un astéroïde métallique exploitable demeure très faible (même si leur nombre est très grand). D’autre part, des avancées technologiques majeures seront nécessaires afin de résoudre les contraintes qui se posent à une telle activité tels que le minage, l’extraction, le traitement et le transport des matières extraites.
Cependant, les initiatives (notamment américaines et luxembourgeoise) pour légiférer sur la propriété privée spatiale ont permis de relancer la réflexion au niveau international en vue d’aboutir à un cadre réglementaire assurant que cette exploitation, si elle a lieu un jour, ne se fasse pas au détriment de certaines populations, de l’environnement ou du patrimoine culturel de l’humanité et ne se fasse pas sous la forme d’une nouvelle ruée vers l’or.
¹ Production mondiale de minerai de fer (2017)
² L’astéroïde Psyché est l’un des dix astéroïdes les plus massifs de la ceinture d’astéroïdes. Il fait plus de 200 km de diamètre.
³ L’exploitation de métaux rares sur terre utilise des produits chimiques très polluants.
⁴ Rapport de l’Agence Spatiale Luxembourgeoise et information relayée par le quotidien suisse Le Temps.
⁵ Les ressources spatiales telles que l’eau ou certains minerais peuvent en effet être utilisées comme carburant ou composant des infrastructures spatiales.
⁶ In-situ-resource-utilisation-demonstration-mission
⁷ Mission lunaire : Partenariat Ariane Groupe – Esa
⁸ Le régolithe constitue un manteau de débris provenant de la fragmentation, par des actions physiques ou chimiques, de la roche sous-jacente (ou roche mère). Le régolithe lunaire a été créé par le bombardement incessant de micrométéorites, de rayons cosmiques et de particules du vent solaire qui, au fil des milliards d’années d’évolution du satellite de la Terre, n’ont pas cessé de décomposer les roches de surface.
¹² Les technologies envisagées à l’heure actuelle prévoient deux grands cas de figure : soit des missions exclusivement robotiques, soit des missions avec intervention humaines.
¹³ Le Luxembourg et les États-Unis.
