CIJV – Crédit d’Impôt Jeu Vidéo

Le dispositif du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) est une mesure fiscale mise en place par l’État français afin de soutenir la création et la production de jeux vidéo. Conçu pour encourager l’innovation.

Il permet aux studios de déduire de leur impôt sur les sociétés 30 % des dépenses éligibles engagées pour le développement de leur jeu, dans la limite de 6 millions d’euros par exercice.

Voici les grandes lignes de son fonctionnement :

1. Principe et Objectifs

• Soutien à la création : Le CIJV vise à favoriser la production de jeux vidéo originaux et innovants en réduisant la charge fiscale des entreprises du secteur.
• Effet de levier financier : En récupérant 30 % des dépenses éligibles, les studios peuvent réinvestir dans leurs projets, renforcer leur compétitivité et dynamiser l’ensemble de la filière vidéoludique.

2. Dépenses Éligibles

Le crédit d’impôt couvre principalement :

• Les dépenses de personnel : Salaires et charges sociales des équipes artistiques, techniques et administratives directement impliquées dans la création du jeu.
• Les dotations aux amortissements : Concernant les équipements et matériels utilisés pour la production, à l’exception des immeubles.
• Les frais de fonctionnement : Achats de matières premières, loyers, frais de déplacement, communication, etc.
• La sous-traitance : Les dépenses réalisées auprès de prestataires, dans la limite de 2 millions d’euros par exercice.

3. Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier du CIJV, le jeu vidéo doit répondre à plusieurs critères :

• Montant minimum : Le coût de développement doit être égal ou supérieur à 100 000 €.
• Commercialisation effective : Le jeu doit être destiné à être diffusé auprès du grand public, qu’il soit vendu ou distribué gratuitement.
• Qualité artistique et culturelle : Le projet doit présenter une dimension créative, innovante et contribuer au développement de la création française et européenne. Une attention particulière est portée à l’originalité du concept, à la qualité visuelle, narrative et musicale.
• Composition des équipes : La réalisation doit être assurée principalement par des auteurs et collaborateurs de création de nationalité française ou ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (ou ayant conclu une convention fiscale avec la France).

4. Procédure d’Obtention

Le CIJV fonctionne sur un système d’agrément délivré par le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) :

• Agrément provisoire : Avant le lancement du projet, les studios doivent obtenir un agrément provisoire qui certifie que le jeu répond aux critères de sélection. Cet agrément permet de commencer à comptabiliser les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ;
• Agrément définitif : Une fois le jeu terminé – généralement à l’issue de la première version commercialisée ou d’une version beta – une demande d’agrément définitif doit être soumise dans un délai de 36 mois (ou 72 mois pour des projets de très grande envergure). L’agrément définitif confirme l’éligibilité du jeu et permet d’appliquer définitivement le crédit d’impôt. À défaut, le crédit perçu devra être reversé.

5. Impact et Perspectives

Depuis sa mise en place, le CIJV a permis de soutenir de nombreux studios et de financer des projets innovants, contribuant ainsi à faire de la France l’un des territoires les plus attractifs pour la création de jeux vidéo à l’échelle mondiale. Les évolutions récentes du dispositif, notamment la modernisation du barème culturel, visent à mieux adapter le crédit d’impôt aux nouvelles technologies et aux modèles de production actuels (comme le cloud gaming ou la réalité virtuelle), offrant ainsi une plus grande prévisibilité et un soutien renforcé à l’innovation.

En résumé, le CIJV représente un outil essentiel de financement pour les entreprises éditrices de jeux vidéo, permettant d’alléger la charge fiscale et de stimuler la création d’œuvres originales et techniquement innovantes, tout en contribuant à l’essor de l’industrie vidéoludique en France.​

Notre équipe technique, exclusivement composée de docteurs en sciences et de consultants financiers, vous accompagne dans (i) l’audit de votre éligibilité au dispositif, (ii) son calcul et sa déclaration, et (iii) sa sécurisation en cas de contrôle.

Ce dispositif déclaratif de faveur est complémentaire du CIR (Crédit Impôt Recherche) et du CII (Crédit Impôt Innovation), présentés dans notre menu « NOS SERVICES ».

Source : Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et économique