BUDGET 2025 : Évolution des aides à l’innovation

Le 6 février dernier, la loi de finances pour 2025 a définitivement été adoptée, mettant fin aux débats parlementaires et apportant un vent positif sur le financement de l’innovation en France. Si toutes les aides ont été prorogées, quelques ajustements ont été réalisés pour mieux répondre aux enjeux actuels des entreprises innovantes.

Un Contexte Optimiste pour l’Innovation

La nouvelle loi de finances confirme l’engagement du gouvernement à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans tous les secteurs. Malgré quelques modifications, l’ensemble des dispositifs phares est maintenu, assurant une continuité du soutien financier. Ce cadre stable et modernisé est destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises, tout en encourageant l’adoption des nouvelles technologies.

Les Principaux Dispositifs et leurs Ajustements

Crédit d’Impôt Innovation (CII)

• Prorogation et Application Rétroactive : Le CII est maintenu et prorogé jusqu’en 2027 (avec des déclarations à partir de 2028) et s’appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2025.
• Modification du Taux de Remboursement : Le taux de remboursement passe de 30 % à 20 % à partir des déclarations de 2026, ajustant ainsi l’aide aux réalités budgétaires tout en continuant à stimuler les projets innovants.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

• Maintien du Dispositif : Le CIR demeure en place sans limite de temps, garantissant un soutien permanent aux activités de recherche.
• Réduction des Frais de Fonctionnement Éligibles : Le pourcentage des frais de fonctionnement pris en compte est réduit de 43 % à 40 %, ce qui impactera le calcul global du crédit.
• Dispositifs Supprimés et Dépenses Exclues : La suppression du dispositif « jeune docteur » ainsi que l’exclusion des dépenses de veille technologique et de brevets viennent recentrer l’aide sur les dépenses purement innovantes.
• Application Immédiate : Ces ajustements s’appliqueront dès le lendemain de la promulgation de la loi.

IP BOX (Patent Box)

• Maintien du Dispositif : Le mécanisme IP Box est conservé, assurant ainsi un taux d’imposition réduit de 10 % sur les revenus nets issus des actifs de propriété intellectuelle, au lieu de 25 %. Ce dispositif reste un levier essentiel pour encourager la valorisation des innovations.

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

• Rehaussement du Seuil de R&D : Bien que le statut JEI soit maintenu, le taux minimal de R&D nécessaire pour en bénéficier passe de 15 % à 20 %. Ce changement vise à renforcer l’implication réelle des entreprises dans leurs activités de recherche et développement.

Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV)

• Extension du Dispositif : Le CIJV, véritable moteur pour la filière vidéoludique, est maintenu et prorogé jusqu’en 2031 (avec des déclarations dès 2032). Ce prolongement assure aux studios un soutien financier pérenne pour la création de jeux vidéo innovants et culturellement riches.

Vers une Nouvelle Ère du Financement de l’Innovation

Ces ajustements, qui résultent d’un long processus de discussions parlementaires, traduisent la volonté de moderniser les outils de soutien à l’innovation. En maintenant l’ensemble des dispositifs, tout en les adaptant aux nouvelles réalités économiques et technologiques, le gouvernement crée un environnement propice à la transformation numérique et à l’émergence de projets ambitieux.

Pour les entreprises, startups et innovateurs, c’est une opportunité de bénéficier d’un cadre stable et prévisible, essentiel pour planifier et investir dans la recherche et le développement. Pour la France, c’est l’assurance de rester compétitive sur la scène internationale et de continuer à attirer des investissements privés et étrangers dans les secteurs de pointe.

Forts de notre expertise et de notre engagement envers nos clients, chez Inneance, nous sommes fiers d’accompagner les sociétés françaises dans la valorisation de leurs efforts d’innovation et dans le succès de la commercialisation de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Que vous souhaitiez (i) valoriser vos dépenses de R&D&I (Recherche et Développement et Innovation) par le CIR, ou (ii) réduire votre IS sur la vente de vos actifs de propriété intellectuelle par l’IP BOX ; Inneance est à votre disposition pour vous faire bénéficier pleinement des financements qui vous permettront de continuer vos développements. Soutenons les entreprises innovantes dans la réalisation de leurs projets et la protection de leurs créations. Avec Inneance, contribuons à un monde où les idées sont valorisées, encouragées et partagées pour le bénéfice de tous.