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La phobie du contrôle, que l'on peut observer parfois, est-elle justifiée ? Nos prospects nous déclarent régulièrement : « Si je déclare du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit d'Impôt Innovation (CII), cela va déclencher automatiquement un contrôle fiscal...

La blockchain est un outil novateur et révolutionnaire qui, selon de nombreux spécialistes, s’apprête à bouleverser nos vies comme l’ont fait avant elle l’imprimerie et Internet. Elle s’annonce d’emblée comme une promesse, celle de changer en profondeur l’organisation...

Le décret 2016-766 du 09 Juin 2016 précise le fonctionnement du comité consultatif du CIR instauré par l’article 46 de la LFR 2015. Celui-ci pourra donner son avis lorsque le désaccord entre l’administration et le contribuable persiste sur les propositions de...

Il ne fait aucun doute que nous sommes aujourd’hui entrés dans une nouvelle ère des technologies de l’information avec l’irruption du digital dans notre quotidien, aussi bien dans notre vie personnelle que dans nos activités professionnelles. Au-delà du buzz word, la...

Un rapport officiel dresse le premier bilan de la politique d’innovation de la France au cours des quinze dernières années Pour la première fois, un rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovations (CNEPI) dresse le bilan de la politique...

Vers une meilleure valorisation des projets R&D des ITA/ITAI et création d’un comité consultatif CIR-CII Le Projet de Loi de Finance (PLF) 2016 [1] a été adopté définitivement jeudi 17 décembre 2015 à l’Assemblée nationale. Le coût prévisionnel du Crédit d’Impôt...