JEI – Jeune Entreprise Innovante
Le régime de la Jeune Entreprise Innovante permet aux PME qui engagent des dépenses de R&D qui représentent au moins 15% de leurs charges de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
L’avantage fiscal consiste en une exonération de l’impôt sur les sociétés, une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA), et une exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière, tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI.
De plus, l’entreprise qualifiée de JEI est exonérée de cotisations sociales patronales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.
Notre équipe technique, presque exclusivement composée de docteurs en sciences, vous accompagne efficacement dans l’obtention et la pérennisation dans le temps du statut JEI.
Notre démarche JEI
Analyse
de l’éligibilité de l’entreprise au statut JEI
Evaluation
scientifique et technique des projets de R&D de l’entreprise
Réalisation
du dossier de demande du statut JEI (rescrit)
Assistance
à l’obtention effective des avantages fiscaux et sociaux permis par le statut JEI
Optimisation conjointe
des avantages du statut Jeune Entreprise Innovante et de ceux accordés par les autres dispositifs d’aide à la Recherche et l’Innovation (CIR, CII, …)
Suivi et accompagnement
en vue de la pérennisation du statut JEI, de sa justification dans la durée vis-à-vis de l’administration fiscale, et de la sécurisation des avantages liés au statut
Notre valeur ajoutée
Des honoraires indolores
Nos honoraires sont purement au succès, proportionnels aux économies d’impôts et de charges réalisées, dégressifs d’année en année et facturables uniquement lorsque les économies sont réalisées.
Une relation à long terme
Nous n’avons aucune notion de « petit » ou « gros » client.
Nous n’employons que des docteurs en sciences qui ont au minimum 10 ans d’expérience.
Nous fidélisons nos docteurs, pour que vous conserviez le même interlocuteur d’année en année sans avoir à repartir de zéro.
Financement de l’innovation
- Crédit Impôt Recherche
Le CIR vise à stimuler et à conserver en France les efforts de R&D des entreprises. - Crédit Impôt Innovation
Le CII vise à stimuler l’effort d’innovation des entreprises. - IP BOX
Inneance vous accompagne dans la mise en oeuvre et la sécurisation de l’IP BOX. - Jeune Entreprise Innovante
Ce régime permet aux PME de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. - Subventions
Obtenez des subventions et des aides à la recherche et à l’innovation des pourvoyeurs nationaux, régionaux et européens (y compris BPI).
